Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "D'CLIC Aéro" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dclic-aero.fr est une marque de la SASU D'CLIC Aéro

Adresse : Aérodrome - 17290 LE THOU

Mail : contact@dclic-aero.fr

Téléphone : 06 68 59 23 04

Capital : 2 000 €

Numéro de SIRET : 834 747 156 00018 R.C.S. La Rochelle

APE : 4778 C

TVA intracommunautaire : FR 46 834 747 156

Responsable de la publication - Créateur - Administrateur- Webmaster : "D'CLIC Aéro"

 

Le nom de domaine, l'hébergement et le stockage des bases de données de "D'CLIC Aéro" sont réalisés par OVH sur leur propre serveur (OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX).

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "D'CLIC Aéro" implique l’acceptation pleine et entière, sans restrictions, des Mentions Légales ci-après décrites et des Conditions Générales de Ventes. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site "D'CLIC Aéro" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "D'CLIC Aéro" est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.

 

3. Description des services fournis.

Le site "D'CLIC Aéro" a pour objet de fournir une information concernant tout ou une partie des activités de la société.

Même si toutes les précautions ont été prises, le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site "D'CLIC Aéro" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou d’éventuels liens externes non appropriés et répréhensibles. S'il est découvert des contenus condamnables, merci d'en informer le responsable de la publication.

Toutes les informations indiquées sur le site "D'CLIC Aéro" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "D'CLIC Aéro" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

"D'CLIC Aéro" est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, code source et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, liste de produits et de clients, … ou tout autre contenu légalement protégé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site "D'CLIC Aéro" ou l’une de ses pages sont autorisées sans demande spécifique.

 

6. Limitations de responsabilité.

"D'CLIC Aéro" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "D'CLIC Aéro", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

"D'CLIC Aéro" ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "D'CLIC Aéro".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site "D'CLIC Aéro", peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "D'CLIC Aéro", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ...

En tout état de cause, "D'CLIC Aéro" ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "D'CLIC Aéro" et ses partenaires. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "D'CLIC Aéro" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "D'CLIC Aéro" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de "D'CLIC Aéro" et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site "D'CLIC Aéro".

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les bases de données comprennent aussi bien la liste des produits et services, leurs achats et ventes et celle des clients avec leurs informations personnelles qui peuvent servir à la diffusion de nouveautés aéronautiques.

Toutes les données du site "D'CLIC Aéro" sont enregistrées à la CNIL à la suite de la déclaration légale sous le numéro 2163272.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site "D'CLIC Aéro" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site "D'CLIC Aéro" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à l’utilisation du site "D'CLIC Aéro" seront soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de La Rochelle, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

"D'CLIC Aéro"

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Conditions Générales de Ventes

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1. Type de prestations proposées

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"D'CLIC Aéro" est une société de prestation de photographie aérienne à base d'avions ultraléger de type Ulm 3 axes et de drones qui :

- réalise des vols de prise de vue aérienne depuis des ULM ou des drones et peut affréter d'autres aéronefs en fonction des besoins du client ;

- commercialise des photographies aériennes prise au cours du temps et de ses déplacements.

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2. Régime de vol

 

Les vols sont effectués en régime de vol VFR (vol à vue), tel que le définit la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Les vols s’effectuent sous réserve des autorisations des autorités compétentes.

La durée des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, des autorisations de vol, ...

 

3. Assurances

 

Les frais d’assurance couvrant chaque participant en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus dans les tarifs. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les participants ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

Il est de la responsabilité du participant de prendre une assurance supplémentaire s'il le juge nécessaire.

 

4. Conditions d'embarquement

 

Aucune personne n’est autorisée à monter à bord sans être munie d’un billet de vol valide (bon échange ou billet).

Aucune personne n’est autorisée à rester aux abords de la piste (ULM ou drone) s'il n'est accompagné par un pilote tout au long de son séjour.

Les pilotes de "D'CLIC Aéro" sont seuls maîtres à bord et ont autorité sur les personnes embarquées ou les accompagnant. Ils ont la faculté de refuser ou de débarquer toute personne ou chargement qui peut représenter un danger pour la sécurité du vol.

 

5. Conditions particulières

 

     5.1 Disponibilité

Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des aéronefs lors de la commande.

Un aéronef peut être immobilisé pour question de sécurité ou d'entretien entre la commande et le moment du vol.

 

     5.2 Météo

Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les prestations restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. À titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.

L'activité est soumise aux conditions météorologiques. L’organisation d’un planning est parfois difficile. Les participants aimeraient tous voler avec un temps météorologique remarquables et pleinement ensoleillé. Cependant, des journées avec une couverture nuageuse sont souvent de magnifiques conditions pour réaliser des vols exceptionnels. Il faut retenir qu'étant tributaire des conditions météorologiques, nonobstant les horaires de rendez-vous, il n'est pas toujours possible d'assurer le ou les vols en temps voulu et parfois même malgré une météorologie apparement remarquablement belle.

Seul le pilote est juge et responsable du départ en vol. Il ne peut aucunement être soumis à l'influence des participants aussi exigeants et respectables soient ils.

 

     5.3 Force Majeure

Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol sont considérés comme des cas de force majeure.

 

     5.4 Modification de la Prestation

"D'CLIC Aéro" peut, sans préavis, modifier le type d’aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur la prestation.

 

6. Règlement

 

     6.1 Tarifs et TVA

Les tarifs sont des tarifs pour une mission, ils incluent la TVA, s'il y a lieu, et l’assurance responsabilité civile. Ils sont révisables chaque année.

La TVA sur les photographies aériennes est de 20 %.

 

     6.2 Modification

Les prestations sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et peuvent être remboursables sauf dans le cas des téléchargements de photographie en ligne.

 

     6.3 Renseignements

Tout contact peut être entretenu par :

- Téléphone : 06 68 59 23 04

- Mail : contact@dclic-aero.fr

- Site : www.dclic-aero.fr

 

     6.4 Paiement

Sauf cas particulier, toute prestation doit être réglée dans sa totalité au moment de l’achat. La prestation peut être réglée par :

- Chèque libellé en euros établi à l’ordre de « D'CLIC Aéro » et envoyé à l’adresse du siège social soit : D'CLIC Aéro - Aérodrome - 17890 LE THOU

- Virement bancaire : Le RIB de la SASU D'CLIC Aéro est inscrit au bas des devis et des factures et rappelé ici : Banque : 11706 - Guichet : 11021 - Compte : 56018518215 - Clé : 95 - BIC : AGRIFRPP817 - IBAN : FR76 1170 6110 2156 0185 1821 595

- En ligne : Chaque commande passée sur le site internet "D'CLIC Aéro" engage le client dès sa validation d’achat. Dès la commande passée en ligne, le client recevra, par mail, un accusé de réception portant confirmation de l’achat. Toute commande passée en ligne implique son acception aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir consultées. Le paiement en ligne est sécurisé par un protocole SSL. Ainsi, les coordonnées ou cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. "D'CLIC Aéro" confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et d'un encaissement du paiement complet.

"D'CLIC Aéro" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours de réalisation. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "D'CLIC Aéro" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la prestation.

 

     6.5 Réservation d'une date

Une fois la prestation achetée, le client doit contacter "D'CLIC Aéro" pour choisir une date en laissant ses coordonnées téléphoniques et ses références de billet.

Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur le lieu de la prestation un quart d'heure avant l'heure annoncée pour réaliser la prestation dans les conditions prévues.

Si le client achète une prestation par l’un de nos partenaires, seules les conditions de vente sont valables.

 

7. Réalisation de la prestation

 

Après confirmation de la commande, "D'CLIC Aéro" s’engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions définies.

 

8. Droit à l'image

 

Sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films, livres et produits figurant sur le site "D'CLIC Aéro" sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété littéraire et artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur.

Toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images présentées, ou réalisations est interdit sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants. Les droits sont commercialisés avec le fichier numérique de l’image pour un usage tel que défini par le client qui mentionne lors de la commande : le format, le support et le type de diffusion. La cession de droits sur une image n’inclue aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et en aucun cas la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits n’est acquise par le client que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d'une utilisation conforme de l'image à l’usage défini lors de la commande. Toute utilisation d’une des images présentées, sans un accord formalisé expressément, donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants.

L’achat de photographies sous forme de tirages papier n’inclue pas de droits de reproduction et ne concerne qu’un usage privé des vues.

"D'CLIC Aéro" ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toute utilisation des vues dans un but autre que privé.

Toute reproduction d’une des images présentées est impérativement signée par le logo de "D'CLIC Aéro" ;. l’absence de celui-ci donne lieu à une majoration suivant les usages de la profession, à savoir 100 % du montant initial des droits.

En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

9. Vol à la demande

 

Les noms et prénoms de chaque participant doivent nous être communiqués lors de la réservation.

Si le jour du vol, le temps de vol est différent de celui qui a été convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie et payée au préalable de la de la prestation.

 

10. Groupes (minimum 10 personnes)

 

Lors de la réservation (signature du devis), un acompte de 50 % est demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant la date de la prestation.

Le nombre de noms et prénoms doivent être arrêtés 10 jours également avant la prestation.

Si le jour du début de la prestation, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

 

11. Annulation d'un vol

 

     11.1 En cas d'annulation par "D'CLIC Aéro"

"D'CLIC Aéro" se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques ou mécanique ou pour cas de force majeure.

Si cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage, "D'CLIC Aéro" n’est pas redevable des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les participants pour se rendre sur le lieu de la prestation, mais elle restera valable pendant sa durée de validité.

Si cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le début de la prestation, elle est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité. Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.

 

     11.2 En cas d'annulation d'un vol par le client

Individuels :

Dans les 48 heures précédant le début de la prestation ou en cas de non-présence du client à la date et heure prévue, la prestation sera considérée comme étant consommée.

Plus de 48 heures précédant le début de la prestation, elle sera reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet.

 

Groupes :

L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation 60 jours avant la date de la prestation.

En cas d’annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50 % de l’acompte versé par le client lui sera restitué.

Et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à "D'CLIC Aéro".

 

12. Litiges

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à "D'CLIC Aéro" pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

 

"D'CLIC Aéro"